Conditions générales de vente e-commerce
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par
« L’ASSOCIATION MONTEE HISTORIQUE DE LAON »
Dont le siège social est situé au
9 Rue du Bourg -BP 513- 02000 LAON
Immatriculée au Registre des ASSOCIATIONS de l’AISNE
sous le numéro : W022000870.
Ci-après dénommée "L’ASSOCIATION MONTEE HISTORIQUE DE LAON" gérant le site www.circuit-historique-laon.com
ET
D’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.circuit-historique-laon.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre :
"L’ASSOCIATION MONTEE HISTORIQUE DE LAON"
ET
l’acheteur aux conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
www.circuit-historique-laon.com
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.circuit-historique-laon.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
« L’ASSOCIATION MONTEE HISTORIQUE DE LAON » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.circuit-historique-laon.com de « L’ASSOCIATION MONTEE HISTORIQUE DE LAON » dans la limite des stocks disponibles.
« L’ASSOCIATION MONTEE HISTORIQUE DE LAON » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.circuit-historique-laon.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
« L’ASSOCIATION MONTEE HISTORIQUE DE LAON » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.circuit-historique-laon.com
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
« L’ASSOCIATION MONTEE HISTORIQUE DE LAON » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie son adresse ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « L’ASSOCIATION MONTEE HISTORIQUE DE LAON » et l’envoyer à l’adresse suivante :
9 Rue du Bourg -BP 513- 02000 LAON
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.
« L’ASSOCIATION MONTEE HISTORIQUE DE LAON » mettra à disposition sur rendez-vous pendant les heures de permanence du bureau pris par téléphone au « 03.23.79.83.58 » au siège de celle-ci la commande en CLIC AND COLLECT au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie son adresse ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de « L’ASSOCIATION MONTEE HISTORIQUE DE LAON » dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
« L’ASSOCIATION MONTEE HISTORIQUE DE LAON » mettra à disposition sur rendez-vous, pendant les heures de permanence du bureau, pris par téléphone au « 03.23.79.83.58 » au siège de celle-ci la commande en CLIC AND COLLECT au plus tôt 2 jours ouvrés après que le paiement par virement bancaire soit crédité sur le compte bancaire de « L’ASSOCIATION MONTEE HISTORIQUE DE LAON » correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie son adresse ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ou carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal ou carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par PayPal ou par carte bancaire est irrévocable La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, « L’ASSOCIATION MONTEE HISTORIQUE DE LAON » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
« L’ASSOCIATION MONTEE HISTORIQUE DE LAON » mettra à disposition sur rendez-vous, pendant les heures de permanence du bureau, pris par téléphone au « 03.23.79.83.58 » au siège de celle-ci la commande en CLIC AND COLLECT au plus tôt 2 jours ouvrés après que le Paiement par PayPal ou par carte bancaire soit crédité sur le compte bancaire de « L’ASSOCIATION MONTEE HISTORIQUE DE LAON » correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Si l’acheteur souhaite contacter « L’ASSOCIATION MONTEE HISTORIQUE DE LAON » il peut le faire :
Soit par courrier à l’adresse suivante : 9 Rue du Bourg -BP 513- 02000 LAON
Soit par email à l’adresse suivante : circuit-historique-laon@orange.fr,
Soit par téléphone au : 03.23.79.83.58
Article 5. Réserve de propriété
« L’ASSOCIATION MONTEE HISTORIQUE DE LAON » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par « L’ASSOCIATION MONTEE HISTORIQUE DE LAON » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à
« L’ASSOCIATION MONTEE HISTORIQUE DE LAON »
qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison, par voie postale à l’adresse suivante
9 Rue du Bourg -BP 513- 02000 LAON
Article 8. Responsabilité
La société. « L’ASSOCIATION MONTEE HISTORIQUE DE LAON » dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.circuit-historique-laon.com
sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’ASSOCIATION MONTEE HISTORIQUE DE LAON Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
« L’ASSOCIATION MONTEE HISTORIQUE DE LAON » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
9 Rue du Bourg -BP 513- 02000 LAON
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LAON
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Règlement général du circuit Historique de Laon
Article 1
L’association de la Montée Historique de Laon organise des manifestations automobiles et de motocyclettes anciennes comprenant des parcours dans les Hauts-De-France et dans la ville de Laon.
Article 2 – Véhicules admis.
Cette manifestation est ouverte aux automobiles et motocyclettes de plus de 30 ans, sauf exception.
Les candidatures seront soumises à un comité de sélection qui devra limiter le nombre de voitures et celui des motocyclettes. Les caractéristiques mécaniques de ces véhicules devront être conformes à celle d’origine. Les véhicules non immatriculés ne pourront d’aucune façon participer.
A titre exceptionnel, quelques automobiles ou motocyclettes fabriquées postérieurement à la date indiquée, mais présentant un intérêt historique ou technique, pourront être admis sur acceptation du comité.
La date limite des inscriptions est fixé à 10 jours avant la manifestation, cependant une priorité sera donnée aux automobiles et motocyclettes les plus anciennes. En cas de candidatures de véhicules similaires en marque ou en type, la demande la plus ancienne sera retenue (le cachet de la Poste faisant foi). Une photographie du véhicule sera exigée pour toute demande préalable.
L’Association de la Montée Historique de Laon se réserve le droit de refuser tous les véhicules qui ne seraient pas conformes à l’esprit de la manifestation.
Article 3 – Obligations
Les participants devront se conformer aux prescriptions du code de la route, des arrêtés municipaux de la ville de Laon ainsi qu’aux articles de ce présent règlement. Toute infraction constatée, indépendamment de la sanction pouvant être prise par les autorités compétentes, sera sanctionnée par les organisateurs. Tout véhicule devra être muni de gilets de sécurité, d’un triangle de pré signalisation et d’un extincteur.
Article 4 – Assurances
Le participant reste seul responsable des dégâts matériels occasionnés à son véhicule, à tous autres biens et des blessures envers des tierces personnes, cela n'étant en aucun cas de la responsabilité de l'organisation. C'est au participant de vérifier auprès de son assureur qu'il est bien couvert pour ce type de manifestation; le participant reste seul responsable vis-à-vis de ses passagers, la responsabilité de l'organisateur n'étant pas engagée sur ce point. Les organisateurs souscriront une police d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'organisation ou aux participants conformément au décret numéro 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du Sport.
Article 5 – Publicité – Droits à l’image
Les organisateurs se réservent le droit de prendre les accords qu’ils jugent utiles avec les marques publicitaires de leur choix. Toutes autres publicités que celles décidées par les organisateurs est formellement interdite sauf accord express de ceux-ci.
Par leur inscription, les participants s’engagent à renoncer à tout droit à l’image sur les photographies et films réalisés par l’Association de la Montée Historique de Laon lors des trois jours de la manifestation pour toute utilisation qu’elle jugera nécessaire et ce sans limitation dans le temps.
Article 6 – Vérifications
Les participants devront se présenter à l’accueil prévu par l’organisation impérativement, munis de leur permis de conduire, de leur carte grise (ou document équivalent pour les étrangers), de leur police d’assurance, pour recevoir les documents nécessaires au bon déroulement de la réunion (road book, programme, plan du circuit, informations touristiques etc.…) ainsi que la plaque de rallye qui leur sera attribuée.
Article 7 - Déroulement de la manifestation
Les présentations de véhicules se dérouleront dans les traditions de courtoisie et d’amabilité qui sont de règle entre les amateurs de voitures anciennes.
Accès au Circuit Historique de Laon, le dimanche :
Seules les voitures et motos inscrites pour la manifestation et ayant apposé la plaque de rallye sur le véhicule, pourront avoir accès au défilé le dimanche. Les participants ne pourront en aucun cas dépasser la vitesse de 50 km/h en ville basse et 30 km/h en ville haute, de plus les véhicules devront se présenter au parking à l’heure précise qui leur sera indiquée, sous peine d’exclusion du défilé.
Article 8 - Engagements
Aucune participation ne sera confirmée si les droits d’inscription ne sont pas réglés 10 jours avant la manifestation. Tout désistement après cette date ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Chaque candidature, retenue ou non, fera l’objet d’une réponse de la part du comité de sélection. Toute demande de participation devra parvenir à :
Association de la Montée Historique de Laon - 9 rue du bourg - BP 513 - 02000 LAON
www.circuit-historique-laon.com N° Tél. 03 23 79 83 58
Article 9 - Classement
Il ne sera pas établi de classement, ni effectué de chronométrage.
Article 10 - Vérifications
Tous les cas non prévus au présent règlement seront tranchés par le comité d’organisation regroupant les responsables de l’Association de la Montée Historique de Laon, les décisions seront sans appel, et une participation aux frais d’organisation, plaques, assurances, repas, etc.… sera demandée aux participants.